Pour ma part dans l'histoire des plus grandes erreurs judiciaires il y a deux affaires en tête de liste, l'affaire Patrick Dills, et l'affaire Outreau.
Outreau c'est 2 procès, le premier à St Omer et le second en appel à Paris.
Outreau c'est plus de 50 mineurs impliqués dans la procédure.
Outreau c'est 36 adultes mis en cause dans la procédure.
Et au final Outreau c'est, à l'issue des 2 procès, 18 adultes mis en examen sur les 36 mis en cause, soit un sur deux.
Outreau c'est 13 adultes acquittés sur les 18 mis en examens, Outreau c'est 4 adultes reconnus coupables et condamnés et Outreau c'est 1 adulte mis en examen et condamné à St Omer de mort en prison.
A l’issue des 2 procès, sur plus de 50 mineurs impliqués dans la procédure, seulement 12 seront reconnus victimes par la justice. Nous avons donc là plus de 40 enfants impliqués initialement dans la procédure qui seront totalement écartés des débats et 18 adultes mis en cause initialement dans la procédure qui ne seront pas poursuivis, pourquoi ?
Un
des principaux arguments de la défense des acquittés d'Outreau reposait
sur le fait que l'instruction du juge Burgaud avait à leurs yeux été à
charge contre les accusées, ainsi que sur l'impartialité dans lequel se
serait déroulé les interrogatoires des enfants.Pourtant lors du reportage de Serge Garde et de l'association Innocence en Danger intitulé "Outreau l'autre vérité", le capitaine de la Brigade des Mineurs de Boulogne sur Mer à l'époque, le capitaine Didier Wallet, ayant participé aux interrogatoires des enfants, confirme bien les propos des enfants avaient été faits sans concertation possible les uns les autres, confirme que les propos des enfants n'étaient pas de simples récitations de ce qu'on aurait pu leurs faire dires. Le capitaine confirme la sincérité des propos tenu par les enfants ainsi que la bonne tenue des interrogatoires.
La défense des accusées manipulera la presse et donc l'opinion du peuple en détournant et rendant publique certaines pièces du dossier, rendu déjà très compliqué par ces 30000 pages. En effet elle mettra seulement en avant des dysfonctionnement imaginaires et non vérifiables dans l'instruction du juge Burgaud.
Nous avons donc aujourd'hui à l'issu des 2 procès, 12 victimes pour seulement 4 coupables.
Toute l'histoire d'Outreau débute au mois de Février 2000, les enfants de la famille Delay à Outreau sont placés en famille d’accueil suite au dénonciations de Myriam Badaoui, leur mère, pour violence sur enfants commise par leur père. Une enquête préliminaire des services sociaux sera immédiatement ouverte. 10 mois plus tard, en décembre 2000, les enfants commence à faire des déclarations à leurs assistantes maternelle. Ils racontent êtres obligés de regarder des cassettes pornographique avec leur parent, puis parlent de certaines choses que leur auraient fait subir certaines personnes dont des locataires de leur immeuble ainsi que des "notables" venant de l’extérieur. On parle de viols, d'agressions sexuelle et de prostitutions.
En janvier 2001 soit un an après les 1er signalement, les services le l'enfance du Pas-de-Calais font un "signalement" au procureur de la République de la ville. L'instruction est lancée, elle débute en 2001 et se finira en mai 2003 par la mise en accusation et la mise en examens de 18 des 36 accusés, qui sont écroués en détention provisoire pour les viols de 12 enfants sur la cinquantaine d'enfant que comprenais initialement le dossier.
L'argument de la défense lors des deux procès disant que l'instruction avait été faite à charge contre les accusés ne tient donc plus la route.
Le 4 mai 2004 s'ouvre donc le 1er procès à St Omer, 9 semaines d'audience, des centaines de témoin de moralité appelés par la défense, ce qui déstabilise sans cesse l'accusation, les experts et les enfants patientant parfois des journées entière avant de pouvoir être entendu. Une salle d'assise largement trop petite pour un dossier comme celui la, ce qui se conclura par une aberration la plus totale, les accusés seront placés parmi les journalistes et les avocats dans le public pendant que les enfants, victimes de viols rappelons le, étaient installés eux dans le box des accusés face au juré. Un déséquilibre total des forces en matière de défense, 18 avocats défendrons les 17 accusés alors que seulement deux avocats défendrons les 12 enfants, 2 avocats qui resterons très discret tous le long du procès.
Le verdict du 2 juillet2004 tombe, malgré une instruction parfaite du juge Burgaud, 13 des personnes accusées sur les 17 présentes, 4 femmes et 9 hommes, ont toujours clamés leurs innocences, 7 d'entre elles sont définitivement reconnus innocentes des faits qui leurs sont reproche, le procureur de la république réclament leurs acquittement. 4 des 13 accusés qui clamaient leurs innocences malgré les nombreux témoignages à charges contre eux sont condamnés mais leurs détentions provisoires couvrant les peines prononcées, ils rentreront directement dans leurs familles. Les 6 condamnés feront appel de la décision de St Omer. Quand aux 4 accusés qui avaient reconnus leurs culpabilités, ils sont condamnés de 15 à 20 ans de prison pour les parents Delay et 4 à 6 ans pour le couple voisin des Delay.
Le procès en appel à Paris
En novembre 2005 s'ouvre le procès en appel à Paris, dés les 1er jours l'accusation s'effondre à la suite des aveux de la principal accusatrice Myriam Badaoui declarant avoir menti concernant la culpabilité des 6 accusés, son ex mari Thierry Delay la soutenant dans ces déclaration. Mais 6 jours plus tard elle se rétracte. C'est déjà trop tard, la défense s'étant engouffrée dans la brèche faisant de la parole de Myriam Badaoui une parole non fiable, la défense avec la complicité de la presse la cataloguera de mythoman, donc elle ment quant elle accuse mais dit la vérité quant elle innocente, c'est drôle tout de même.
La défense mettra également en cause la parole des experts psychologue pourtant déjà bien reconnu dans le métier depuis de nombreuses années, sous prétexte d'honoraires pas chères. Donc d'après la défense les expertises psychologique confirmant les déclarations des enfants ne sont que de simples expertises "lowcost" à ne pas prendre en compte. Ils emploieront le termes de "tarifs comparable a ceux des femmes de ménage" pour qualifier les tarifs appliqués par les experts.
Avant même le verdict du procès, fait exceptionnel, le procureur général de Paris, Yves Bet, viendra dans la salle d'audience en fin de la dernière journée du procès sans prévenir la présidente de la cour d'assise pour présenté ses excuses aux accusés au nom de la justice française, LE VERDICT N'ÉTAIT PAS RENDU, ce qui lui sera reproché par plusieurs magistrats.
Le 1 décembre 2005 le verdict tombe, acquittement général pour l'ensemble des accusés mettant ainsi fin à 5 années de procédure. Quelques heures après le ministre de la justice donnera une conférence de presse présentant à son tour des excuses et annonçant l'ouverture d'une triple enquête. Plusieurs modifications seront apportés pénalement dans les affaires d'abus sexuelle sur mineur. 5 jours après le verdict de la cour d'appel, le président de la république Jacques Chirac publie un communiqué indiquant qu'il écrirait à chacune des personnes concernées pour leurs exprimé toute son émotion et son soulagement.
Deux poids deux mesures, les gouvernements successifs ont rendus hommage aux acquittés mais ont totalement délaissés les victimes. Le gouvernement de De Villepin ayant reçu à Matignon les acquittés d'Outreau en grande pompe médiatique, jamais personne n'a reçu les enfants victimes. Sarkozy ayant même promis aux enfants Delay de les recevoir avant d'annuler discrètement la rencontre par courrier sous prétexte d'emploi du temps chargé. Francois Hollande lui refusant tout simplement une rencontre sans même avoir besoin de prétexte.
Les douze enfants reconnus victimes par la justice, victimes de viols et dont la vie est totalement brisée seront indemnisés à hauteur de 30 000 euros chacun. Quand aux acquittés, ils toucheront une première provision de 250 000 euros chacun des leurs sorties de prison pour ensuite touchés, pour certaine personnes, des sommes approchant le million d'euros.
Les dysfonctionnement que MOI je relève
En étudiant attentivement le dossier, plusieurs choses saute aux yeux :
- La réaction tardive des services sociaux à signaler les problèmes au procureur de la république.
- La parole et le traitement de l'enfant contrairement à ce que l'on veux nous faire croire à été très bien respecté, peuvent en témoigné 2 protagonistes de l'affaire, l'ancien capitaine de la Brigade des Mineurs de Boulogne sur Mer, le capitaine Didier Wallet et l'ancien substitut du procureur au parquet de Boulogne sur Mer, M Philippe Muller.
- L'instruction du juge Burgaud n'a pas du tout été faite à charge sur les accusés, là encore c'est la défense profitant de la lourdeur du dossier, plus de 30 000 pages, et du laxisme des avocats des enfants, qui ont fait circuler cette idée. Mais encore une fois, les deux protagoniste cités juste au dessus peuvent en témoigner également.
- Un véritable déséquilibre des forces, 2 avocats pour 12 enfants, 18 avocats pour 17 accusés, les enfants placés dans le box des accusés, des accusés placés dans le publique, des enfants lynchés par les avocats de la défense pendant que les avocats des enfants restent silencieux.
- Des reportages d'investigation réalisé par des journaliste indépendant, à charge contre les enfants servant de scellés dans le dossier.
- Juste les aveux de mensonge de Myriam Badaoui on suffit a faire s'écrouler l'accusation alors que 3 des acquittés étaient eux aussi passés aux aveux.
- Le procureur général de Paris venant au nom de l'état présenter ces excuses aux accusés avant même le verdict rendu.
Conséquence
Ce procès a été une catastrophe pour la parole des enfants qui ont été traiter de menteur et ensuite n'ont plus été écoutés.
Officiellement 15 000 enfants sont victimes de violences sexuelle en France chaque année mais en réalité c'est bien plus. Aujourd'hui la parole des enfants est niée. Les mères de famille voulant dénoncé des abus sexuel subi par leur enfants sont descedibilisé a cause d'un fiasco judiciaire qui s'est produit il y a 10 ans et qui ne les concerne pas.
Extrait du plaidoyé de l'avocat de Jonathan Delay pour le procès de Rennes
"Devant la commission parlementaire, Daniel Legrand fils va relater ainsi son premier passage devant le juge Burgaud : "Quand
j’ai vu le juge pour la première fois, il m’a fait voir la photo d’une
ferme et il m’a demandé si je confirmais que je niais ce dont on
m’accusait. Je trouve que dix minutes, c’est rapide pour envoyer les
gens en prison".
La
retranscription de cette audition, que l’on peut encore voir sur le site
de l’Assemblée nationale, a omis des passages importants où Daniel
Legrand fils reprend les propos du juge Burgaud qui lui demande s’il
continue à nier les faits comme en garde à vue : "Il fait : "ah,
ben, regardez, on a relâché une personne, une demoiselle, on l’a
relâchée parce que (mot incompréhensible) elle a parlé". Il m’a
fait comprendre que si je parlais, ben, moi il me ferait ressortir
pareil que la demoiselle. Il m’avait proposé un deal en quelque sorte.
Il m’avait proposé un deal. Et de là j’ai pas trop bien compris quoi, je
me suis dit : "mais qu’est-ce qu’il me propose ?", j’ai pas
vraiment compris parce que je savais pas que j’allais être incarcéré
quoi. Et arrivé à la fin de l’entretien, déjà, ça a duré dix minutes
l’entretien, j’ai pas compris parce que dix minutes c’est rapide pour
envoyer les gens en prison, dix minutes, c’est court quant même. Et à la
fin de l’entretien, il me dit : "Monsieur Legrand vous avez rien à
dire, bon c’est quatre ans d’enquête plus vingt ans de prison" ça
j’oublierai pas non plus, parce que je suis parti avec cette phrase là
en prison. Et en sortant de son bureau, et j’entends la porte s’ouvrir à
nouveau derrière moi, et la porte elle s’ouvre et c’était à nouveau le
juge Burgaud, il me dit "Monsieur Legrand" et là je me retourne et il
fait "réfléchissez bien" en voulant dire « qu’esce que jt’ai dit dt’à
l’heure », « ce que je vous ai dit tout à l’heure » : « tout à l’heure
je vous ai dit qu’on a relâché une demoiselle, la Chambre de
l’instruction elle a relâché une demoiselle, parce qu’elle avait parlé
et moi jt’ai proposé la même chose si tu parles. Ben réfléchis bien, si
tu parles réfléchis à ça quoi ». Et moi je suis parti avec ça en prison".
Il raconte
ensuite la terreur de sa vie en prison, où il était insulté et menacé
gravement, jusqu’à la confrontation au cours de laquelle le trio
Badaoui, Grenon, Delplanque confirme sa participation :
"La
confrontation elle se termine et moi j’aperçois dans la salle d’attente
une demoiselle qui m’accuse et qui, j’sais, qui a avoué les faits, tout
comme Madame Badaoui et Monsieur Delplanque, c’est Mademoiselle Grenon,
et je la vois, pas de menottes, libre, j’dis elle est libre alors
qu’elle s’accuse et qu’elle m’accuse de choses que j’ai pas faites alors
c’est le monde à l’envers, moi je suis en prison et elle elle est libre
alors qu’elle s’accuse et elle accuse des gens en plus que moi j’ai
rien fait, elle m’accuse de choses que j’ai pas faites et moi je suis
rentré le soir en cellule, ça m’a cogité tout ça, les insultes en prison
et de voir cette demoiselle libre, alors c’était le monde à l’envers
quoi. Et moi, ça m’a fait réfléchir, j’ai cogité, cogité. Le lendemain,
le juge il m’appelle pour mon curriculum vitae et de là j’ai commencé à
mentir sans prévenir mon avocat.
J’ai
dit il veut entendre ce qu’il veut entendre et je vais lui donner ce
qu’il veut entendre et je vais partir dans son sens et pt’êt que là,
pt’êt que là, je sortirai de prison, pt’êt que là ben je retrouverai
enfin la liberté. En fait, j’aurais fait n’importe quoi pour retrouver
la liberté parce que j’en pouvais plus des menaces en prison, du juge
qui m’écoutait pas, des accusateurs qui étaient déterminés, tout ça
c’était effroyable, parce que comment ils étaient déterminés, la
détermination ça faisait trop peur, ils étaient déterminés et rien
pouvait les arrêter quoi, c’est ça que j’ai ressenti quoi " (…) "j’ai
décidé de passer des aveux pour être relâché de prison et de là j’ai
commencé à accuser des gens, à m’accuser de choses terribles, à raconter
des choses terribles que j’ai pu lire dans les journaux, que j’ai pu
entendre en garde à vue, j’ai joué avec tout ça en fait et de là j’ai
commencé à déballer n’importe quoi".
Le pari est donc ténu : bien qu’il ait constaté que sur les trois personnes avec qui il a été confronté deux sont détenues comme lui, ce jeune homme se raccroche à l’idée qu’il peut tenter sa chance en avouant, quitte à prendre le risque insensé de se voir encore plus maltraité en détention.
Il n’a plus qu’un objectif, il ne veut plus qu’une chose : être libéré comme la demoiselle, comme Aurélie Grenon.
Daniel
Legrand fils déposera d’ailleurs bien, dans la suite logique de ses
explications, une demande de mise en liberté le surlendemain, 21
décembre 2001. Mais il sera informé du rejet de cette demande le 4
janvier 2002.
Cette
stratégie et l’émotion suscitée par le récit de Daniel Legrand fils sera
particulièrement remarquée par Philippe Houillon député, rapporteur de
la Commission parlementaire d’Outreau et avocat qui, en connaisseur de
la matière pénale, écrira : "C’est le récit du petit Legrand qui,
devant la commission, m’a le plus marqué. Malgré ses allures de rustaud,
ce gamin de vingt et un ans a eu l’intelligence d’imaginer un plan très
risqué destiné à obtenir sa libération. Sans lui, sans sa prodigieuse
audace, peut-être n’y aurait-il pas eu d’"affaire d’Outreau".
Le problème c’est que, contrairement à ce qu’il a dit par la suite,les
aveux de Daniel Legrand n’ont pas été livrés au juge avec pour objectif
d’être remis en liberté et que, tout au contraire, il est apparu motivé
par le besoin sincère de libérer sa conscience.
Et c’est
bien dans cette seule logique qu’à son retour à la maison d’arrêt, en ce
19 décembre 2001 où il a reconnu sa participation devant le juge,
Daniel Legrand fils va lui écrire : " Monsieur, Je vous fais part de
ce courrier, car je ne comprends pas que la fille qui était présente
lundi lors de la confrontation avec moi, Myriam et David, ne soit pas
punie comme moi. Je ne comprends pas non plus que lundi, Myriam ne vous a
pas dit qu’elle (la fille) aimait bien mettre son doigt dans le sexe de
certaines gamines, elle aimait aussi lécher son doigt après les avoir
pénétrées. Elle aimait également se faire voir devant la caméra. Elle me
masturbait aussi, même après avoir fait l’amour avec les gamines. Elle
m’a déjà aussi léché le sexe. Elle se léchait aussi avec Myriam devant
les enfants et la caméra. J’ai également fait l’amour avec elle, deux ou
trois fois, je ne m’en souviens plus. Et aussi, je l’ai vue une fois se
servir d’un gode, je crois qu’elle masturbait la gamine. Monsieur, si
je vous fais cette lettre, c’est parce que vous avez déclaré que s’il me
revenait certains faits qui s’est passé, je pouvais vous les écrire.
J’ai décidé de dire tout ce que je savais et je voudrais redire une
nouvelle fois pardon aux victimes. Mais ne voyez pas certaines personnes
comme des saintes, car celle qui était présente lundi ne l’est
certainement pas. Monsieur, me tenant à votre disposition, je vous joins
mes respects. "
Ce
courrier n’est pas écrit par un homme qui veut bénéficier d’une mise en
liberté "comme Aurélie Grenon", mais au contraire par un Daniel Legrand
fils qui s’offusque de l’absence de prise en considération de la gravité
des faits commis par elle.
Il n’écrit
pas "cette demoiselle a commis des faits graves et elle est libre, je
pense que désormais je peux être libéré comme elle" mais "je
ne comprends pas que la fille qui était présente lundi lors de la
confrontation avec moi, Myriam et David, ne soit pas punie comme moi".
Ce n’est
pas plus le courrier d’un homme désespéré qui, s’apercevant qu’il a
oublié de parler au juge du "deal" passé avec lui, lui rappelle avec ses
mots simples qu’il pense mériter sa remise en liberté alors que Noël
approche.
Voilà ce
qu’aucune "magie" ne peut faire disparaître car c’est la vérité brute et
Daniel Legrand fils devra s’en expliquer devant les assises.
À tous
ceux qui auront eu la patience de me lire jusqu’ici, je tiens à exprimer
ma gratitude pour l’intérêt que vous avez porté à cet appel. Je
connais bien ce dossier désormais et rien dans la lecture rigoureuse
que j’en ai faite ne me permet de douter de la nécessité, pour Daniel
Legrand fils, de répondre, devant la Cour d’assises des mineurs, des
actes pour lesquels il doit comparaitre.
La
tête de Jonathan Delay reste peuplée des violences sexuelles que lui
ont infligées de nombreuses personnes dont il décrivait les agissements
précis, à défaut de pouvoir les nommer toutes, lorsqu’il a commencé à
parler de son calvaire.
Ces violences sont inscrites en lui pour toujours et, s’il a pu se tromper parfois, lui n’a jamais menti.
Soyez prêts à entendre la vérité à partir du 18 mai 2015."
Nous vous remercions tous de votre soutient et nous vous tiendrons informés des dernières nouvelles....
Yoan Vérité
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